mardi 2 décembre 2008

Achat d'oeuvre d'artiste vivant et d'instruments de musique

Une entreprise peut investir dans l’achat d’œuvres d’art d’artistes vivants et en les exposant, elle peut prétendre à 100% du montant de l'oeuvre de déductions fiscales dans la limite de 0,5% de leur CA sur 5 ans.

Exemple pour un CA de 3,5 M€ une entreprise pourra sur déduire de ses impôts : 17 500 € sur 5 ans pour acheter des oeuvres d'art d'artiste vivant !

Pour cela, les entreprises qui acquièrent des œuvres originales doivent les inscrire à un compte d’actif immobilisé (voir votre comptable). Par ailleurs pendant cinq ans, les œuvres acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public, aux salariés ou aux clients de l’entreprise. (sont exclus les bureaux personnels).

Pour bénéficier de la déduction dans le cas de l'acquisition d'instruments de musique, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

Ce système permet non seulement pour l'entreprise de défiscaliser et réduire ses impôts mais également de se constituer un patrimoine sûr.